Permis de démolir n° 06224923O0002 à Courcelles-lès-Lens, 10 Rue Casimir Beugnet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2023
Dossier PD n° 06224923O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06224923O0002, délivré le 29 août 2023 à Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Casimir Beugnet.
La parcelle concernée s'étend sur 1 063 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO158, AO159. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de démolir référencés à Courcelles-lès-Lens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Courcelles-lès-Lens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-lès-Lens Code postal 62970 Identifiant INSEE 62249
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 063 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURCELLES-LÈS-LENS (62970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06224923O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |