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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06224922O0003

Permis de démolir n° 06224922O0003 à Courcelles-lès-Lens, Rue Louis Blanc

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COURCELLES LES LENS et autorisé le 18 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06224922O0003, déposé en mairie de Courcelles-lès-Lens.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PD n° 06224922O0003

Demandeur

COMMUNE DE COURCELLES LES LENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06224922O0003 a été délivré le 18 mai 2022 à Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Louis Blanc. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COURCELLES LES LENS.

La parcelle concernée s'étend sur 21 667 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE46, AE97, AE105. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Courcelles-lès-Lens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2022

Surface du terrain

21 667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/05/2022

Localisation du projet à Courcelles-lès-Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE46 AE97 AE105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courcelles-lès-Lens Code postal 62970 Identifiant INSEE 62249
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	21 667 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURCELLES LES LENS

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216202499
SIRET: 21620249900119
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COURCELLES LES LENS (62970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06224922O0003
Code commune INSEE	62249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Louis Blanc à Courcelles-lès-Lens (62970).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COURCELLES LES LENS et autorisé le 18 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06224922O0003, déposé en mairie de Courcelles-lès-Lens.

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