Permis de démolir n° 06224920O0003 à Courcelles-lès-Lens, 5 Rue Edith Piaf
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2021
Dossier PD n° 06224920O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06224920O0003, délivré le 15 janvier 2021 à Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Edith Piaf.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Courcelles-lès-Lens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Courcelles-lès-Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-lès-Lens Code postal 59670 Identifiant INSEE 62249
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURCELLES LES LENS (62970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06224920O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |