Permis de démolir n° 0622491600003 à Courcelles-lès-Lens, 63 Chemi De La Gare Deau
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PD n° 0622491600003
Demandeur
COMMUNE DE COURCELLES LES LENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0622491600003 a été délivré le 29 septembre 2016 à Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 63 Chemi De La Gare Deau. Le projet est porté par COMMUNE DE COURCELLES LES LENS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC286. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Courcelles-lès-Lens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Courcelles-lès-Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-lès-Lens Code postal 62970 Identifiant INSEE 62249
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURCELLES LES LENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216202499
- SIRET
- 21620249900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COURCELLES LES LENS (62970)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURCELLES LES LENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0622491600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |