Permis de démolir n° 0622401600001 à Corbehem, La Grosse Borne
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2016
Dossier PD n° 0622401600001
Demandeur
STORA ENSO CORBEHEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2016 à Corbehem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0622401600001 porte sur un bâtiment situé La Grosse Borne. Le dossier a été déposé par STORA ENSO CORBEHEM.
Le terrain concerné couvre 180 512 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K1, K24, K26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Corbehem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Corbehem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbehem Code postal 62112 Identifiant INSEE 62240
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 180 512 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STORA ENSO CORBEHEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342426533
- SIRET
- 34242653300036
- Code APE (NAF)
- 17.12Z - Fabrication de papier et de carton
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BREBIERES CEDEX (62117)
Autres dossiers de STORA ENSO CORBEHEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0622401600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |