Permis de démolir n° 0622401500002 à Corbehem, Rue Des Saules Le Grand Champ
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2015
Dossier PD n° 0622401500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corbehem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0622401500002 a été délivré le 2 décembre 2015, pour un bâtiment situé Rue Des Saules Le Grand Champ.
Le terrain concerné couvre 1 377 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H710. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Corbehem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Corbehem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Champ
Territoires administratifs
- Commune
- Corbehem Code postal 62112 Identifiant INSEE 62240
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 377 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORBEHEM (62112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0622401500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |