Retour aux autorisations de Corbehem

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0622401800002

Permis de démolir n° 0622401800002 à Corbehem, Rue De Courchelettes

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622401800002, déposé en mairie de Corbehem.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PD n° 0622401800002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De Courchelettes, le permis de démolir n° 0622401800002 a été délivré le 15 mai 2018 à Corbehem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 1 102 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Corbehem est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2018

Surface du terrain

1 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/05/2018

Localisation du projet à Corbehem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbehem Code postal 62112 Identifiant INSEE 62240
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 102 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORBEHEM (62112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0622401800002
Code commune INSEE	62240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Courchelettes à Corbehem (62112).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622401800002, déposé en mairie de Corbehem.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Corbehem

PD n°0622401700001 Autorisé

Rue De La Gare

Corbehem (62112)

17 févr. 2017 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°0622401700002 Autorisé

12 Rue De Sailly

Corbehem (62112)

11 avr. 2017 368 m² foncier

PD n°0622401800001 Autorisé

2 B Rue De Courchelettes

Corbehem (62112)

19 févr. 2018 228 m² foncier

PD n°0622401800003 Autorisé

8 Rue De La Mairie

Corbehem (62112)

25 sept. 2018 391 m² foncier

PD n°0622401800004 Autorisé

89 Rue De Sailly

Corbehem (62112)

16 oct. 2018 726 m² foncier

PD n°0622401900001 Autorisé

5000 Rue De La Gare

Corbehem (62112)

27 mars 2019 56 m² foncier

Autres types d'autorisations à Corbehem

Permis de construire à Corbehem

93 autorisations

Permis d'aménager à Corbehem

1 autorisation