Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0622352500001

Permis de démolir n° 0622352500001 à Condette, 33 rue des Buissons

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PD n° 0622352500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Condette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0622352500001 a été délivré le 27 mars 2025, pour un bâtiment situé 33 rue des Buissons.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 768 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AT 71, AT 341. La voie, rue des Buissons, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 17 permis de démolir à Condette, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2025

Surface du terrain

1 768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/03/2025

Localisation du projet à Condette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 71 AT 341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condette Code postal 62360 Identifiant INSEE 62235
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 1 768 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 768 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONDETTE (62360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0622352500001
Code commune INSEE 62235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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