Permis de démolir Statut : Terminé N° 0622151600009

Permis de démolir n° 0622151600009 à Carvin, Rue De Buqueux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier PD n° 0622151600009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De Buqueux, le permis de démolir n° 0622151600009 a été délivré le 20 janvier 2017 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 438 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB758. Ce dossier est l'un des 142 permis de démolir référencés à Carvin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2017

Surface du terrain

438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 janvier 2017.

Dépôt

29 mars 2019

Autorisation

20 janvier 2017

Dépôt
29/03/2019
2
Autorisation
20/01/2017

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De Buqueux

Territoires administratifs

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 438 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PHALEMPIN (59133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0622151600009
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 janvier 2017
Date de dépôt 29/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Buqueux à Carvin (62220).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622151600009, déposé en mairie de Carvin.

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