Permis de démolir n° 0621932400003 à Calais, 498 Route De Saint-Omer
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2024
Dossier PD n° 0621932400003
Demandeur
VIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 498 Route De Saint-Omer, le permis de démolir n° 0621932400003 a été délivré le 22 mai 2024 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est VIC.
Le terrain d'assiette couvre 140 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT266. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de démolir référencés à Calais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Calais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 140 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484154471
- SIRET
- 48415447100011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CALAIS (62100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621932400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |