Permis de démolir n° 0621931700009 à Calais, 1970 Route De Saint-Omer
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PD n° 0621931700009
Demandeur
COMMUNE DE COULOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0621931700009 a été délivré le 11 juillet 2017 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1970 Route De Saint-Omer. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COULOGNE.
La parcelle concernée s'étend sur 4 258 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CS91, CS89, CS90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 194 permis de démolir référencés à Calais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Calais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 258 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COULOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216202440
- SIRET
- 21620244000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COULOGNE (62137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621931700009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |