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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621932300018

Permis de démolir n° 0621932300018 à Calais, 117 Rue Montaigne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CALAIS et autorisée le 16 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621932300018, déposé en mairie de Calais.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier PD n° 0621932300018

Demandeur

COMMUNE DE CALAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621932300018 a été délivré le 16 février 2024, pour un bâtiment situé 117 Rue Montaigne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CALAIS.

La parcelle concernée s'étend sur 1 100 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK581. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 194 permis de démolir référencés à Calais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2024

Surface du terrain

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/02/2024

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 100 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CALAIS

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216201939
SIRET: 21620193900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CALAIS (62100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621932300018
Code commune INSEE	62193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 117 Rue Montaigne à Calais (62100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CALAIS et autorisée le 16 février 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621932300018, déposé en mairie de Calais.

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