Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621932300016

Permis de démolir n° 0621932300016 à Calais, Rue De Lille

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PD n° 0621932300016

Demandeur

SCI CHAPTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0621932300016 a été délivré le 2 février 2024 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue De Lille. Le demandeur déclaré est SCI CHAPTAL.

Le terrain concerné couvre 2 031 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP819. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 194 permis de démolir référencés à Calais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2024

Surface du terrain

2 031 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/02/2024

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 031 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHAPTAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808633358
SIRET
80863335800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CALAIS (62100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0621932300016
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Lille à Calais (62100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI CHAPTAL et autorisée le 2 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621932300016, déposé en mairie de Calais.

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