Permis de démolir n° 0621931800002 à Calais, 781 Rte De Saint Omer
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier PD n° 0621931800002
Demandeur
PHILIPPE MARCOTTE LOTISSEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0621931800002, délivré le 27 mars 2018 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 781 Rte De Saint Omer. Le dossier a été déposé par PHILIPPE MARCOTTE LOTISSEUR.
Le terrain d'assiette couvre 2 236 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT167. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 194 permis de démolir référencés à Calais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Calais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 236 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHILIPPE MARCOTTE LOTISSEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 424008589
- SIRET
- 42400858900014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CALAIS (62100)
Autres dossiers de PHILIPPE MARCOTTE LOTISSEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621931800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |