Permis de construire Locaux N° 0621931900107

Permis de construire n° 0621931900107 à Calais pour 2 729 m² de locaux, 781 route de Saint-Omer

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 20 mai 2020

Dossier PC n° 0621931900107

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 mai 2020 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621931900107 porte sur un projet situé 781 route de Saint-Omer.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 729 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 331 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CT 167, CT 168, CT 386. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de Saint-Omer, la base recense 14 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 084 permis de construire et déclarations préalables à Calais, dont celui-ci.

Ce dossier prévoyait 2 548 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 331 m²

Surface créée

2 729 m²

Variation nette

+2 729 m²

Surface totale après

2 729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT 167 CT 168 CT 386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 331 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 729 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 2 729 m² de commerce et activités de service (dont 2 548 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 729 m² 2 729 m²
Total 0 m² 2 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 729 m² 2 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 729 m² 2 729 m²
dont Hôtels 0 m² 2 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 548 m² 2 548 m²
Total locaux 0 m² 2 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 729 m² 2 729 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALAIS (62100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621931900107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 20 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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