Permis de démolir n° 0621931800004 à Calais, 578 Grande Rue Du Petit Courga
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PD n° 0621931800004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 578 Grande Rue Du Petit Courga, le permis de démolir n° 0621931800004 a été délivré le 18 juin 2018 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 799 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP280, BP402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 194 permis de démolir référencés à Calais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Calais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 799 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALAIS (62100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621931800004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |