Permis de démolir n° 0621931500001 à Calais
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PD n° 0621931500001
Demandeur
COMMUNE DE CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2015 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621931500001 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE CALAIS figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 194 permis de démolir référencés à Calais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Calais
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CALAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216201939
- SIRET
- 21620193900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CALAIS (62100)
Autres dossiers de COMMUNE DE CALAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621931500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |