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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621931300008

Permis de démolir n° 0621931300008 à Calais, Rue D Epinal Prolonge La Digue De La Riviere Neuve

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS et autorisé le 15 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621931300008, déposé en mairie de Calais.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier PD n° 0621931300008

Demandeur

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0621931300008 a été délivré le 15 mai 2013 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue D Epinal Prolonge La Digue De La Riviere Neuve. La demande émane de SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY888. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de démolir référencés à Calais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

15 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/05/2013

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Digue De La Riviere Neuve

Territoires administratifs

Commune: Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Voir les 1 525 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944719790
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: LILLE (59777)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621931300008
Code commune INSEE	62193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue D Epinal Prolonge La Digue De La Riviere Neuve à Calais (62100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS et autorisé le 15 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621931300008, déposé en mairie de Calais.

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