Retour aux permis de démolir de Calais

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621931200024

Permis de démolir n° 0621931200024 à Calais, Boule Jacquard

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CALAIS et autorisé le 26 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931200024, déposé en mairie de Calais.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PD n° 0621931200024

Demandeur

COMMUNE DE CALAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2013 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621931200024 porte sur un bâtiment situé Boule Jacquard. Le projet est porté par COMMUNE DE CALAIS.

La parcelle concernée s'étend sur 3 221 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW1288, AW1306, AW1307. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 194 permis de démolir référencés à Calais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2013

Surface du terrain

3 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

26 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

26/02/2013

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW1288 AW1306 AW1307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 221 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CALAIS

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216201939
SIRET: 21620193900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CALAIS (62100)

Autres dossiers de COMMUNE DE CALAIS

PD n°0621932500020 Autorisé

Rue Van Grutten

22 sept. 2025

PD n°0621932500001 Autorisé

Rue Phileas Reant Et Rue A

08 avr. 2025

PD n°0621932400006 Autorisé

Rue Colbert

02 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621931200024
Code commune INSEE	62193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	26 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boule Jacquard à Calais (62100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CALAIS et autorisé le 26 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931200024, déposé en mairie de Calais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Calais

PD n°0621931200023 Autorisé

Rue Clément Ader

Calais (62100)

04 févr. 2013 4 720 m² foncier

PD n°0621931300001 Autorisé

3 Rue Du Pont Lottin

Calais (62100)

18 févr. 2013 42 m² foncier COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM

PD n°0621931200025 Autorisé

33 Rue Du Moulin Brûlé

Calais (62100)

22 févr. 2013 461 m² foncier

PD n°0621931300002 Autorisé

Avenu Raymond Poincare

Calais (62100)

18 mars 2013 49 843 m² foncier COMMUNE DE CALAIS

PD n°0621931300004 Autorisé

35 Rue De La Guyane

Calais (62100)

18 mars 2013 102 m² foncier

PD n°0621931300007 Autorisé

Rue Paul Gauguin

Calais (62100)

26 avr. 2013 6 027 m² foncier COMMUNE DE CALAIS

Autres types d'autorisations à Calais

Permis de construire à Calais

1 065 autorisations

Permis d'aménager à Calais

44 autorisations