Permis de démolir n° 0621931300001 à Calais, 3 Rue Du Pont Lottin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2013
Dossier PD n° 0621931300001
Demandeur
COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Du Pont Lottin, le permis de démolir n° 0621931300001 a été délivré le 18 février 2013 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 42 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB361. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 195 permis de démolir référencés à Calais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Calais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 42 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 302236930
- SIRET
- 30223693000038
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- COQUELLES CEDEX (62903)
Autres dossiers de COPRONORD-HABITAT SA COOP PROD HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621931300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |