Permis de construire Mixte N° 0621931200101

Permis de construire n° 0621931200101 à Calais pour 4 867 m² de logement et locaux, 15 Boule Jacquard

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 0621931200101

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CALAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621931200101, délivré le 28 février 2013 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 15 Boule Jacquard. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CALAIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 221 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T3 et 10 T4. La surface se répartit entre 1 869 m² d'habitation et 2 998 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW1288, AW1306, AW1307. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 1 075 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 221 m²

Surface créée

4 867 m²

Variation nette

+4 867 m²

Surface totale après

4 867 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2013

Achèvement (DAACT)

15/04/2015

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/02/2013
Chantier (DOC)
18/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2015

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW1288 AW1306 AW1307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 869 m² 1 869 m²
Locaux 0 m² 2 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 998 m² 2 998 m²
Total 0 m² 4 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 867 m² 4 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 998 m² 2 998 m²
Total locaux 0 m² 2 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 998 m² 2 998 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 15 10 - - 25
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CALAIS

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
276200037
SIRET
27620003700048
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
CALAIS CEDEX (62103)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621931200101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 4 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 221 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Boule Jacquard, à Calais (62100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CALAIS et accordé le 28 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2013, achèvement déclaré le 15 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T3 et 10 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 869 m² d'habitation et 2 998 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931200101, déposé en mairie de Calais.

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