Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621862600001

Permis de démolir n° 0621862600001 à Bully-les-Mines, Rue Marceau

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2026

Dossier PD n° 0621862600001

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0621862600001 a été délivré le 5 avril 2026 à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Marceau. Le projet est porté par ENEDIS.

Le terrain concerné couvre 9 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM242. Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Bully-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2026

Surface du terrain

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2026.

Dépôt

5 avril 2026

Autorisation

5 avril 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
05/04/2026
2
Autorisation
05/04/2026

Localisation du projet à Bully-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bully-les-Mines Code postal 62160 Identifiant INSEE 62186
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 9 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844202691
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0621862600001
Code commune INSEE 62186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 avril 2026
Date de dépôt 05/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Marceau à Bully-les-Mines (62160).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 5 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621862600001, déposé en mairie de Bully-les-Mines.

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