Permis de démolir n° 0621862600001 à Bully-les-Mines, Rue Marceau
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2026
Dossier PD n° 0621862600001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0621862600001 a été délivré le 5 avril 2026 à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Marceau. Le projet est porté par ENEDIS.
Le terrain concerné couvre 9 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM242. Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Bully-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2026.
Dépôt
5 avril 2026
Autorisation
5 avril 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Bully-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bully-les-Mines Code postal 62160 Identifiant INSEE 62186
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844202691
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621862600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2026 |
| Date de dépôt | 05/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |