Permis de démolir n° 0621862600004 à Bully-les-Mines, 7 Rue Corneille
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2026
Dossier PD n° 0621862600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0621862600004 a été délivré le 2 juin 2026 à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 7 Rue Corneille.
Le terrain concerné couvre 486 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL348. Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Bully-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2026.
Dépôt
2 juin 2026
Autorisation
2 juin 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Bully-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bully-les-Mines Code postal 62160 Identifiant INSEE 62186
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 486 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BULLY LES MINES (62160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621862600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2026 |
| Date de dépôt | 02/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |