Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621782500003

Permis de démolir n° 0621782500003 à Bruay-la-Buissière, 209 A Rue Arthur Lamendin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PD n° 0621782500003

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0621782500003, délivré le 3 avril 2025 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 209 A Rue Arthur Lamendin. MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 036 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB559, AB560, AB561. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de démolir référencés à Bruay-la-Buissière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2025

Surface du terrain

1 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/04/2025

Localisation du projet à Bruay-la-Buissière

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB559 AB560 AB561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 036 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 665 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
334654035
SIRET
33465403500107
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1985
Localisation
BRUAY-LA-BUISSIERE (62700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0621782500003
Code commune INSEE 62178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 209 A Rue Arthur Lamendin à Bruay-la-Buissière (62700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisée le 3 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621782500003, déposé en mairie de Bruay-la-Buissière.

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