Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621781900006

Permis de démolir n° 0621781900006 à Bruay-la-Buissière, 81 Rue Arthur Lamendin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier PD n° 0621781900006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2019 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621781900006 porte sur un bâtiment situé 81 Rue Arthur Lamendin.

La parcelle concernée s'étend sur 354 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB744, AB745. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 128 permis de démolir référencés à Bruay-la-Buissière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2019

Surface du terrain

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/08/2019

Localisation du projet à Bruay-la-Buissière

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB744 AB745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 354 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALHUON (62550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0621781900006
Code commune INSEE 62178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 81 Rue Arthur Lamendin à Bruay-la-Buissière (62700).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621781900006, déposé en mairie de Bruay-la-Buissière.

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