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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621782000004

Permis de démolir n° 0621782000004 à Bruay-la-Buissière, 298 Rue De Verdun

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SIA HABITAT et autorisée le 14 août 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621782000004, déposé en mairie de Bruay-la-Buissière.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2020

Dossier PD n° 0621782000004

Demandeur

SIA HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 298 Rue De Verdun, le permis de démolir n° 0621782000004 a été délivré le 14 août 2020 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par SIA HABITAT.

La parcelle concernée s'étend sur 457 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS276. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 128 permis de démolir référencés à Bruay-la-Buissière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2020

Surface du terrain

457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/08/2020

Localisation du projet à Bruay-la-Buissière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	457 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIA HABITAT

Voir les 305 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 045550258
SIRET: 04555025800029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: LOOS (59120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621782000004
Code commune INSEE	62178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 298 Rue De Verdun à Bruay-la-Buissière (62700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SIA HABITAT et autorisée le 14 août 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621782000004, déposé en mairie de Bruay-la-Buissière.

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