Permis de démolir n° 0621781500013 à Bruay-la-Buissière
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2015
Dossier PD n° 0621781500013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0621781500013 a été délivré le 13 novembre 2015 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de démolir référencés à Bruay-la-Buissière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bruay-la-Buissière
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABEUVRIERE (62122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621781500013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |