Permis de démolir n° 0621781600003 à Bruay-la-Buissière, 159 Rue Des Martyrs
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2016
Dossier PD n° 0621781600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2016 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621781600003 porte sur un bâtiment situé 159 Rue Des Martyrs.
Le terrain support du projet couvre 1 041 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC305, AC307, AC306. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de démolir référencés à Bruay-la-Buissière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bruay-la-Buissière
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 041 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUAY LA BUISSIERE (62700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621781600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |