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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621781500011

Permis de démolir n° 0621781500011 à Bruay-la-Buissière, 180 Rue D Alger

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisée le 9 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621781500011, déposé en mairie de Bruay-la-Buissière.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PD n° 0621781500011

Demandeur

MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0621781500011 a été délivré le 9 octobre 2015 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 180 Rue D Alger. La demande émane de MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM.

La parcelle concernée s'étend sur 21 149 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN173, AN570, AN206. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 128 permis de démolir référencés à Bruay-la-Buissière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2015

Surface du terrain

21 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

9 octobre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/10/2015

Localisation du projet à Bruay-la-Buissière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN173 AN570 AN206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	21 149 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 665 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 334654035
SIRET: 33465403500115
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1985
Localisation: BRUAY LA BUISSIERE (62700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621781500011
Code commune INSEE	62178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 180 Rue D Alger à Bruay-la-Buissière (62700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisée le 9 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621781500011, déposé en mairie de Bruay-la-Buissière.

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