Permis de démolir Statut : Terminé N° 0621732400002

Permis de démolir à Brebières - 92 Rue De Douaumont

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621732400002, instruit par la commune de Brebières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier PD n° 0621732400002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0621732400002, délivré le 18 novembre 2024 à Brebières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 92 Rue De Douaumont, Brebières (62117). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 270 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AO505.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2024

Surface du terrain

270 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 novembre 2024

Délai d'instruction

10 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/11/2024

Localisation du projet à Brebières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brebières Code postal 62117 Identifiant INSEE 62173
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	270 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BREBIERES (62117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621732400002
Code commune INSEE	62173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 92 Rue De Douaumont, Brebières (62117).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621732400002, instruit par la commune de Brebières.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.