Permis de démolir n° 0621732300001 à Brebières, 5000 Rue Du Calvaire
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PD n° 0621732300001
Demandeur
COMMUNE DE BREBIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brebières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621732300001 a été délivré le 24 février 2023, pour un bâtiment situé 5000 Rue Du Calvaire. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BREBIERES.
Le terrain concerné couvre 773 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO767. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Brebières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Brebières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brebières Code postal 62117 Identifiant INSEE 62173
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 773 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BREBIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216201731
- SIRET
- 21620173100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BREBIERES (62117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621732300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |