Permis de démolir n° 0621732500003 à Brebières, Chemin Des Vertes Rues
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2025
Dossier PD n° 0621732500003
Demandeur
AERO ARTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2025 à Brebières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621732500003 porte sur un bâtiment situé Chemin Des Vertes Rues. AERO ARTOIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 850 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Brebières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Brebières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brebières Code postal 62117 Identifiant INSEE 62173
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 850 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AERO ARTOIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 439618703
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VITRY-EN-ARTOIS (62490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621732500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |