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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0621732000001

Permis de démolir à Brebières - Rue Henri Ducrocq Parc Horizon 2000

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI JACOT IMMOBILIER et autorisé le 25 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621732000001, instruit par la commune de Brebières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PD n° 0621732000001

Demandeur

SCI JACOT IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0621732000001, délivré le 25 juin 2020 à Brebières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Henri Ducrocq Parc Horizon 2000, Brebières (62117). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI JACOT IMMOBILIER. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZD106, ZD103, ZD258.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2020

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 juin 2020

Délai d'instruction

5 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/06/2020

Localisation du projet à Brebières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD106 ZD103 ZD258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Horizon 2000

Territoires administratifs

Commune: Brebières Code postal 62117 Identifiant INSEE 62173
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JACOT IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 353780430
SIRET: 35378043000024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AMIENS (80080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621732000001
Code commune INSEE	62173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Henri Ducrocq Parc Horizon 2000, Brebières (62117).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI JACOT IMMOBILIER et autorisé le 25 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621732000001, instruit par la commune de Brebières.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.