Permis de démolir n° 0621731900001 à Brebières, 48 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier PD n° 0621731900001
Demandeur
SCI NORDLOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 48 Rue Du General De Gaulle, le permis de démolir n° 0621731900001 a été délivré le 15 juillet 2019 à Brebières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI NORDLOC.
Le terrain d'assiette couvre 155 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Brebières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Brebières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brebières Code postal 62117 Identifiant INSEE 62173
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 155 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NORDLOC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849711205
- SIRET
- 84971120500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WAZIERS (59119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621731900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |