Permis de démolir n° 0621602400007 à Boulogne-sur-Mer, 37 Rue D'artois
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2024
Dossier PD n° 0621602400007
Demandeur
SA D ECONOMIE MIXTE URBAVILEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0621602400007, délivré le 14 octobre 2024 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 37 Rue D'artois. Le dossier a été déposé par SA D ECONOMIE MIXTE URBAVILEO.
La parcelle concernée s'étend sur 72 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL146. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de démolir référencés à Boulogne-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 72 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D ECONOMIE MIXTE URBAVILEO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 617220512
- SIRET
- 61722051200041
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- BOULOGNE SUR MER (62200)
Autres dossiers de SA D ECONOMIE MIXTE URBAVILEO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621602400007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |