Permis de démolir n° 0621602400004 à Boulogne-sur-Mer, Rue Des Ursulines
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2024
Dossier PD n° 0621602400004
Demandeur
COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Ursulines, le permis de démolir n° 0621602400004 a été délivré le 22 juillet 2024 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 948 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC231, AC232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 125 permis de démolir référencés à Boulogne-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 948 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216201608
- SIRET
- 21620160800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOULOGNE SUR MER (62200)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621602400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |