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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621601800001

Permis de démolir n° 0621601800001 à Boulogne-sur-Mer, 21-23 Rue Des Carreaux + 25 Rue Du Renard

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE et autorisée le 6 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621601800001, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PD n° 0621601800001

Demandeur

OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621601800001 a été délivré le 6 avril 2018, pour un bâtiment situé 21-23 Rue Des Carreaux + 25 Rue Du Renard. OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 146 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK126, AK130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de démolir référencés à Boulogne-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2018

Surface du terrain

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/04/2018

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK126 AK130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : + 25 Rue Du Renard

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	146 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 276200029
SIRET: 27620002900045
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1982
Localisation: BOULOGNE-SUR-MER (62200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621601800001
Code commune INSEE	62160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21-23 Rue Des Carreaux + 25 Rue Du Renard à Boulogne-sur-Mer (62200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE et autorisée le 6 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621601800001, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

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