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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621601500010

Permis de démolir n° 0621601500010 à Boulogne-sur-Mer, 1 Quai De L'amiral Huguet (Bassin Loubet)

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621601500010, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PD n° 0621601500010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2016 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621601500010 porte sur un bâtiment situé 1 Quai De L'amiral Huguet (Bassin Loubet).

La parcelle concernée s'étend sur 6 715 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI103, BI104. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 125 permis de démolir référencés à Boulogne-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2016

Surface du terrain

6 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 mars 2016

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/03/2016

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI103 BI104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : (Bassin Loubet)

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 715 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOULOGNE-SUR-MER (62200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621601500010
Code commune INSEE	62160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Quai De L'amiral Huguet (Bassin Loubet) à Boulogne-sur-Mer (62200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621601500010, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

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PD n°0621601500012 Autorisé

29 Rue Charles Dunand

Boulogne-sur-Mer (62200)

08 mars 2016 742 m² foncier OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE

PD n°0621601600003 Autorisé

8 Rue Charles Giraud

Boulogne-sur-Mer (62200)

08 mars 2016 122 m² foncier

PD n°0621601600002 Autorisé

346 Boule Sainte Beuve

Boulogne-sur-Mer (62200)

11 mars 2016 378 m² foncier

PD n°0621601600004 Autorisé

28 Rue Leo Lagrange

Boulogne-sur-Mer (62200)

29 mars 2016 1 090 m² foncier OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE

PD n°0621601600005 Autorisé

105 Avenu Charles De Gaulle

Boulogne-sur-Mer (62200)

24 mai 2016 277 m² foncier

PD n°0621601600006 Autorisé

2-4-6 Impas Boucher De Perthes

Boulogne-sur-Mer (62200)

11 août 2016 252 m² foncier

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