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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621601500012

Permis de démolir n° 0621601500012 à Boulogne-sur-Mer, 29 Rue Charles Dunand

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE et autorisé le 8 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621601500012, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PD n° 0621601500012

Demandeur

OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0621601500012, délivré le 8 mars 2016 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 29 Rue Charles Dunand. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE.

Le terrain concerné couvre 742 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR92, AR93, AR520. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 125 permis de démolir référencés à Boulogne-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2016

Surface du terrain

742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

8 mars 2016

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/03/2016

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR92 AR93 AR520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	742 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 276200029
SIRET: 27620002900045
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1982
Localisation: BOULOGNE SUR MER (62200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621601500012
Code commune INSEE	62160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Charles Dunand à Boulogne-sur-Mer (62200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE et autorisé le 8 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621601500012, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

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