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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621601600006

Permis de démolir n° 0621601600006 à Boulogne-sur-Mer, 2-4-6 Impas Boucher De Perthes

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621601600006, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2016

Dossier PD n° 0621601600006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0621601600006 a été délivré le 11 août 2016 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 2-4-6 Impas Boucher De Perthes.

La parcelle concernée s'étend sur 252 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY205, AY209, AY210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 125 permis de démolir référencés à Boulogne-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2016

Surface du terrain

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

11 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/08/2016

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY205 AY209 AY210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	252 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOULOGNE-SUR-MER (62200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621601600006
Code commune INSEE	62160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2-4-6 Impas Boucher De Perthes à Boulogne-sur-Mer (62200).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621601600006, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

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24 mars 2016 6 715 m² foncier

PD n°0621601600004 Autorisé

28 Rue Leo Lagrange

Boulogne-sur-Mer (62200)

29 mars 2016 1 090 m² foncier OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE

PD n°0621601600005 Autorisé

105 Avenu Charles De Gaulle

Boulogne-sur-Mer (62200)

24 mai 2016 277 m² foncier

PD n°0621601600007 Autorisé

4 Rue Jacques Brocquant

Boulogne-sur-Mer (62200)

16 janv. 2017 156 m² foncier OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE

PD n°0621601600008 Autorisé

59/61 Rue Felix Adam

Boulogne-sur-Mer (62200)

16 mars 2017 333 m² foncier OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE

PD n°0621601700001 Autorisé

7 Rue Jules Et Edmond De Goncou

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22 mars 2017 246 m² foncier AUBERGIER

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