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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621332400001

Permis de démolir n° 0621332400001 à Billy-Montigny, 43 Residence Michel Hidoux

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621332400001, déposé en mairie de Billy-Montigny.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier PD n° 0621332400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0621332400001, délivré le 2 août 2024 à Billy-Montigny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 43 Residence Michel Hidoux.

Le terrain support du projet couvre 533 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH537. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de démolir référencés à Billy-Montigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2024

Surface du terrain

533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/08/2024

Localisation du projet à Billy-Montigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Billy-Montigny Code postal 62420 Identifiant INSEE 62133
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	533 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BILLY-MONTIGNY (62420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621332400001
Code commune INSEE	62133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Residence Michel Hidoux à Billy-Montigny (62420).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621332400001, déposé en mairie de Billy-Montigny.

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PD n°0621332200002 Autorisé

12 Rue Diderot

Billy-Montigny (62420)

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7 Rue Carnot

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PD n°0621332300004 Autorisé

38 Rue Jean Jaures

Billy-Montigny (62420)

26 juil. 2023 312 m² foncier

PD n°0621332400002 Autorisé

49 Rue Etienne Dolet

Billy-Montigny (62420)

02 août 2024 475 m² foncier

PD n°0621332400003 Autorisé

3 Boulevard Malik Oussekine

Billy-Montigny (62420)

07 nov. 2024 5 240 m² foncier MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°0621332300003 Autorisé

11 Rue Thellier Poncheville

Billy-Montigny (62420)

11 déc. 2024 275 m² foncier

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