Retour aux permis de démolir de Billy-Montigny

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621332400002

Permis de démolir n° 0621332400002 à Billy-Montigny, 49 Rue Etienne Dolet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621332400002, déposé en mairie de Billy-Montigny.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier PD n° 0621332400002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 49 Rue Etienne Dolet, le permis de démolir n° 0621332400002 a été délivré le 2 août 2024 à Billy-Montigny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le terrain support du projet couvre 475 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB715. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 53 permis de démolir référencés à Billy-Montigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2024

Surface du terrain

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/08/2024

Localisation du projet à Billy-Montigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Billy-Montigny Code postal 62420 Identifiant INSEE 62133
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	475 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BILLY-MONTIGNY (62420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621332400002
Code commune INSEE	62133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Rue Etienne Dolet à Billy-Montigny (62420).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621332400002, déposé en mairie de Billy-Montigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Billy-Montigny

PD n°0621332300002 Autorisé

7 Rue Carnot

Billy-Montigny (62420)

29 mars 2023 441 m² foncier

PD n°0621332300004 Autorisé

38 Rue Jean Jaures

Billy-Montigny (62420)

26 juil. 2023 312 m² foncier

PD n°0621332400001 Autorisé

43 Residence Michel Hidoux

Billy-Montigny (62420)

02 août 2024 533 m² foncier

PD n°0621332400003 Autorisé

3 Boulevard Malik Oussekine

Billy-Montigny (62420)

07 nov. 2024 5 240 m² foncier MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°0621332300003 Autorisé

11 Rue Thellier Poncheville

Billy-Montigny (62420)

11 déc. 2024 275 m² foncier

PD n°0621332500001 Autorisé

31 Rue De La Convention

Billy-Montigny (62420)

31 janv. 2025 254 m² foncier

Autres types d'autorisations à Billy-Montigny

Permis de construire à Billy-Montigny

83 autorisations

Permis d'aménager à Billy-Montigny

1 autorisation