Permis de démolir n° 0621332200002 à Billy-Montigny, 12 Rue Diderot
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PD n° 0621332200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Billy-Montigny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621332200002 a été délivré le 12 juillet 2022, pour un bâtiment situé 12 Rue Diderot.
La parcelle concernée s'étend sur 401 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de démolir référencés à Billy-Montigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Billy-Montigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billy-Montigny Code postal 62420 Identifiant INSEE 62133
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 401 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BILLY MONTIGNY (62420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621332200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |