Permis de démolir n° 0621331300002 à Billy-Montigny, Rue Diderot
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PD n° 0621331300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0621331300002 a été délivré le 23 juillet 2013 à Billy-Montigny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Diderot.
Le terrain d'assiette couvre 6 531 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE48, AE50, AE49. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 53 permis de démolir référencés à Billy-Montigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Billy-Montigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billy-Montigny Code postal 62420 Identifiant INSEE 62133
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 531 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BILLY-MONTIGNY (62420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621331300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |