Retour aux permis de démolir de Billy-Montigny

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621331400002

Permis de démolir n° 0621331400002 à Billy-Montigny, 34 Avenu De La Republique

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621331400002, déposé en mairie de Billy-Montigny.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2014

Dossier PD n° 0621331400002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Billy-Montigny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621331400002 a été délivré le 19 septembre 2014, pour un bâtiment situé 34 Avenu De La Republique.

La parcelle concernée s'étend sur 93 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB137. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir référencés à Billy-Montigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2014

Surface du terrain

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

19 septembre 2014

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/09/2014

Localisation du projet à Billy-Montigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Billy-Montigny Code postal 62420 Identifiant INSEE 62133
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	93 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BILLY-MONTIGNY (62420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621331400002
Code commune INSEE	62133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Avenu De La Republique à Billy-Montigny (62420).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621331400002, déposé en mairie de Billy-Montigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Billy-Montigny

PD n°0621331300002 Autorisé

Rue Diderot

Billy-Montigny (62420)

23 juil. 2013 6 531 m² foncier

PD n°0621331300003 Autorisé

102 Av De La République

Billy-Montigny (62420)

17 déc. 2013 1 103 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°0621331400001 Autorisé

27 Rue Raoul Briquet

Billy-Montigny (62420)

24 juil. 2014 442 m² foncier

PD n°0621331500002 Autorisé

28 Rue Florent Evrard

Billy-Montigny (62420)

22 janv. 2015 129 m² foncier

PD n°0621331500001 Autorisé

10 Rue Lamendin

Billy-Montigny (62420)

26 janv. 2015 152 m² foncier

PD n°0621331500003 Autorisé

25 Rue Voltaire

Billy-Montigny (62420)

11 févr. 2015 349 m² foncier

Autres types d'autorisations à Billy-Montigny

Permis de construire à Billy-Montigny

83 autorisations

Permis d'aménager à Billy-Montigny

1 autorisation