Retour aux permis de démolir de Billy-Montigny

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621331300001

Permis de démolir n° 0621331300001 à Billy-Montigny, 53 Route De Mericourt

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621331300001, déposé en mairie de Billy-Montigny.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier PD n° 0621331300001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 53 Route De Mericourt, le permis de démolir n° 0621331300001 a été délivré le 22 mai 2013 à Billy-Montigny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le terrain concerné couvre 506 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI519. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de démolir référencés à Billy-Montigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2013

Surface du terrain

506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

22 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/05/2013

Localisation du projet à Billy-Montigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Billy-Montigny Code postal 62420 Identifiant INSEE 62133
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	506 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BILLY-MONTIGNY (62420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621331300001
Code commune INSEE	62133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Route De Mericourt à Billy-Montigny (62420).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621331300001, déposé en mairie de Billy-Montigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Billy-Montigny

PD n°0621331300002 Autorisé

Rue Diderot

Billy-Montigny (62420)

23 juil. 2013 6 531 m² foncier

PD n°0621331300003 Autorisé

102 Av De La République

Billy-Montigny (62420)

17 déc. 2013 1 103 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°0621331400001 Autorisé

27 Rue Raoul Briquet

Billy-Montigny (62420)

24 juil. 2014 442 m² foncier

PD n°0621331400002 Autorisé

34 Avenu De La Republique

Billy-Montigny (62420)

19 sept. 2014 93 m² foncier

PD n°0621331500002 Autorisé

28 Rue Florent Evrard

Billy-Montigny (62420)

22 janv. 2015 129 m² foncier

PD n°0621331500001 Autorisé

10 Rue Lamendin

Billy-Montigny (62420)

26 janv. 2015 152 m² foncier

Autres types d'autorisations à Billy-Montigny

Permis de construire à Billy-Montigny

83 autorisations

Permis d'aménager à Billy-Montigny

1 autorisation