Permis de démolir n° 0621261600002 à Beuvry, 6A 6B Rue Jules Weppe
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2016
Dossier PD n° 0621261600002
Demandeur
MAIRIE DE BEUVRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0621261600002, délivré le 16 novembre 2016 à Beuvry (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 6A 6B Rue Jules Weppe. Le demandeur déclaré est MAIRIE DE BEUVRY.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB564, AB146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 45 permis de démolir référencés à Beuvry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Beuvry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuvry Code postal 62660 Identifiant INSEE 62126
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAIRIE DE BEUVRY
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 216012690
- Localisation
- BEUVRY (62660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621261600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |