Permis de démolir n° 0621261700002 à Beuvry, Rue Raoul Briquet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2017
Dossier PD n° 0621261700002
Demandeur
ART ET VILLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2017 à Beuvry (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621261700002 porte sur un bâtiment situé Rue Raoul Briquet. La demande émane de ART ET VILLA.
Le terrain d'assiette couvre 138 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD665. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 45 permis de démolir référencés à Beuvry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Beuvry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuvry Code postal 62660 Identifiant INSEE 62126
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 138 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ART ET VILLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510160831
- SIRET
- 51016083100036
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Localisation
- VERQUIGNEUL (62113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621261700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |