Permis de démolir n° 0621191400013 à Béthune, 855 B Rue L'horlogerie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier PD n° 0621191400013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621191400013 a été délivré le 3 décembre 2014, pour un bâtiment situé 855 B Rue L'horlogerie.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP427, BH532, BE844. Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de démolir référencés à Béthune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2014.
Dépôt
10 octobre 2016
Autorisation
3 décembre 2014
Localisation du projet à Béthune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETHUNE CEDEX (62407)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621191400013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 10/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |