Permis de démolir n° 06210817U0008 à Berck
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PD n° 06210817U0008
Demandeur
PHOTO CLIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2017 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06210817U0008 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par PHOTO CLIM.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce dossier fait partie des 75 permis de démolir à Berck référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Berck
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PHOTO CLIM, une société par actions simplifiée (SAS). Ce demandeur a déposé 15 permis de démolir référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
PHOTO CLIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831012794
- SIRET
- 83101279400036
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
Autres dossiers de PHOTO CLIM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06210817U0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |