Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06210817U0008

Permis de démolir n° 06210817U0008 à Berck

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PD n° 06210817U0008

Demandeur

PHOTO CLIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2017 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06210817U0008 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par PHOTO CLIM.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce dossier fait partie des 75 permis de démolir à Berck référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/12/2017

Localisation du projet à Berck

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PHOTO CLIM, une société par actions simplifiée (SAS). Ce demandeur a déposé 15 permis de démolir référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

PHOTO CLIM

Voir les 717 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831012794
SIRET
83101279400036
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06210817U0008
Code commune INSEE 62108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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